Lors de la vente de véhicules automobiles d’occasion (qu’il s’agisse de voitures de tourisme ou autres), le régime de TVA diffère selon la qualité du vendeur mais aussi selon la nature de l’opération.
Le tableau ci-après précise le régime de TVA applicable dans différentes hypothèses ainsi que dans le cas d’acquisitions intracommunautaires et d’importations.
A titre d’information, les opérations de commission ou de courtage et les ventes aux enchères publiques ne figurent pas dans le tableau ci-dessous.