(1) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et la Moselle, le même arrêté du 16 décembre 2020 fixe les taux de cotisations accidents du travail comme suit :
- restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers : 2,10 (au lieu de 2.00),
- restauration collective : 3,10 (au lieu de 3.00),
- traiteurs, organisateurs de réception : 3,10 (au lieu de 3.00),
- restauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants : 2,10 (au lieu de 1.90).
A noter par ailleurs que sauf report, au 1er janvier 2022, tous les employeurs (et non plus ceux de plus de 150 salariés) se verront notifiés par voie électronique leur taux AT.
Article réalisé en partenariat avec UMIH
