Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le secteur commercial ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, à condition de prouver ce caractère désintéressé de la gestion.
Le sujet n’est pas nouveau et la jurisprudence, notamment fiscale abondante. Une association n’est pas soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE,…) à condition qu’elle ne concurrence pas le secteur commercial et qu’elle a une gestion désintéressée.
Sur ce second point le fait que le président soit rémunéré peut poser un problème et ici la transparence prouvera toutes ses vertus.
Dans l’affaire citée en référence, une association, dont les ressources annuelles ne dépassent pas en moyenne 200 000 € au titre de trois exercices précédents, décide de verser au président une rémunération.
A cette occasion les juges relèvent que les modalités de fonctionnement de l’association assurent :
- sa transparence financière
- la régularité, notamment dans la forme de l’élection du bureau et de son président ;
- le contrôle effectif de la gestion par ses membres ;
- l’adéquation de la rémunération du dirigeant avec les missions qui lui sont confiées